Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1725
du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021631191
Texte parentLEGITEXT000021631170
Référencearticle 3 du décret n°2009-1725
du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° A la réintégration à l'issue d'une mise en position hors cadre, d'une mise à disposition ou d'un détachement, en dehors de celui prévu au 10° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé ; »
4. 2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 6° A la radiation des cadres, sauf par admission à la retraite et dans le cadre d'une démission sur demande de l'agent ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : art. 3
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