Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1725
du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021631197
Texte parentLEGITEXT000021631170
Référencearticle 6 du décret n°2009-1725
du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, après les mots : « Nouvelle-Calédonie, » sont insérés les mots : « aux commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense, et aux commandants de formations administratives de la gendarmerie nationale, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : art. 6
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