Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1725
du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021631201
Texte parentLEGITEXT000021631170
Référencearticle 8 du décret n°2009-1725
du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : «, des personnels administratifs de catégories B et C » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 : art. 1
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