Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 janvier 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Ils sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude. » ;
5. b) Dans la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « le Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « les centres de gestion ».
6. 2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « L'examen professionnel comporte des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Il est organisé par les centres de gestion. »
8. 3° Le deuxième alinéa de l'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « L'examen professionnel est organisé par les centres de gestion.L'examen comporte des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. »
10. 4° Au troisième alinéa de l'article 22, les mots : « délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « centres de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 : art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 22