Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les concours sur épreuves comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et de la culture. » ;
5. b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par la charte prévue à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou, en l'absence de charte, par le centre de gestion coordonnateur mentionné à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du même article. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude. »
7. 2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 6. ― Les centres de gestion sont chargés de l'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5.L'examen comporte des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture. »
9. 3° Au dernier alinéa de l'article 9, après les mots : « suivre une », est ajouté le mot : « formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 : art. 4, art. 6, art. 9