Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les concours sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude. » ;
5. b) Dans la première phrase du dernier alinéa, les mots : « dont les modalités sont fixées » sont remplacés par les mots : « dont les modalités et le contenu sont fixés ».
6. 2° Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « centres de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 : art. 4, art. 17