Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1734 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021633467
Texte parentLEGITEXT000021633461
Référencearticle 1 du décret n°2009-1734 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est égal à 0, 224 % pour l'année 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-379 du 21 avril 1997 : art. 6
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