Décret n°2009-1740 du 30 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1740 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021637835
Texte parentLEGITEXT000021637831
Référencearticle 1 du décret n°2009-1740 du 30 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, le montant de : « 33 € » est remplacé par celui de : « 33, 11 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D542-5-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021637835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.