Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1739 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021637856
Texte parentLEGITEXT000021637844
Référencearticle 1 du décret n°2009-1739 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 4 du décret du 7 juin 2006 susvisé, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
2. II. ― A l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-670 du 7 juin 2006 : art. 4
Décret n°2007-821 du 11 mai 2007 : art. 3
Aller plus loin
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