Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021643128
Texte parentLEGITEXT000021643121
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article L. 28 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
3. 2° Les articles L. 24, L. 518 et L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
4. 3° Les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée ;
5. 4° L'article 2 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. L518, art. L519, art. L24, art. L28
Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 : art. 1, art. 2, art. 5
Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989 : art. 2
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