Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1753 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021644027
Texte parentLEGITEXT000021644024
Référencearticle 1 du décret n°2009-1753 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 est ainsi modifié :
2. 1° L'article 10 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « Le chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est nommé par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration. ».
4. 2° Après le sixième alinéa de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « f) Le chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-106 du 30 janvier 1992 : art. 10, art. 11
Aller plus loin
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