Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021647409
Texte parentLEGITEXT000021647326
Référencearticle 14 du décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase de l'article 3, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
3. 2° Le douzième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
4. « Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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