Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 décembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 2 et 3 sont supprimés ;
3. 2° A l'article 5, au dernier alinéa de l'article 12, et aux articles 15 et 16, les mots : « délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « président du centre de gestion organisateur » ;
4. 3° L'article 12 est ainsi modifié :
5. a) A la première phrase, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
6. b) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
7. « En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail. » ;
8. 4° L'article 13 est ainsi modifié :
9. a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
10. « Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. » ;
11. b) Il est inséré, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
12. « Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous. »
13. c) Au dernier alinéa, les mots : « Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « centre de gestion organisateur ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-1345 du 27 décembre 1995 : art. 2, art. 3
A modifié :
- Décret n°95-1345 du 27 décembre 1995 : art. 5, art. 12, art. 15, art. 16, art. 13