Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
3. 2° L'article 7 est supprimé ;
4. 3° L'article 9 est ainsi modifié :
5. a) Le cinquième alinéa est supprimé ;
6. b) Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
7. « Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-256 du 19 mars 2003 : art. 6, art. 9
A abrogé :
- Décret n°2003-256 du 19 mars 2003 : art. 7