Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 7 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
4. b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature. » ;
6. 2° Le septième alinéa de l'article 9 est ainsi rédigé :
7. « Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 : art. 7, art. 9