Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 2 et 3 sont supprimés ;
3. 2° A la première phrase de l'article 18, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
4. 3° Aux articles 5, 18 et 22, les mots : « délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « président du centre de gestion organisateur » ;
5. 4° L'article 19 est ainsi modifié :
6. a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
7. « Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. » ;
8. b) Il est inséré, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
9. « Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois premiers collèges mentionnés ci-dessous. » ;
10. c) Aux antépénultième et avant-dernier alinéas, les mots : « Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « centre de gestion organisateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 : art. 5, art. 18, art. 22, art. 2, art. 3, art. 19