Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 susvisé, le décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 susvisé, le décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 susvisé et le décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 susvisé sont ainsi modifiés :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
3. 2° Le septième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
4. « Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 Art. 2, Art. 4