Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021647494
Texte parentLEGITEXT000021647326
Référencearticle 42 du décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « la date des épreuves » sont remplacés par les mots : « la date et le lieu des épreuves » ;
3. 2° Le septième alinéa de l'article 12 est ainsi rédigé : » Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 : art. 10, art. 12
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