Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1759 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021649576
Texte parentLEGITEXT000021649568
Référencearticle 1 du décret n°2009-1759 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « chef d'établissement » sont remplacés par le mot : « directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.