Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1759 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021649580
Texte parentLEGITEXT000021649568
Référencearticle 3 du décret n°2009-1759 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire, l'entretien d'évaluation est conduit par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil de surveillance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 : art. 3
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