Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1759 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021649584
Texte parentLEGITEXT000021649568
Référencearticle 5 du décret n°2009-1759 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article 6 du même décret, les mots : « ministre chargé de la santé. » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 : art. 6
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