Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1759 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021649586
Texte parentLEGITEXT000021649568
Référencearticle 6 du décret n°2009-1759 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même décret, après le mot : « corps » sont ajoutés les mots : « par le directeur général du Centre national de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 : art. 7
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