1. Les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage sont fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, sur proposition de son conseil supérieur et après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables prévue au titre III du présent décret.
2. Ce règlement précise notamment :
3. a) Les conditions d'accès au stage ;
4. b) La durée du stage ;
5. c) Les modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires ;
6. d) La nature et la durée hebdomadaire des travaux professionnels ;
7. e) Les conditions de validation totale ou partielle du stage ;
8. f) Les conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage ;
9. g) Les conditions du contrôle du stage et de la radiation des experts-comptables stagiaires du tableau ;
10. h) Les conditions de prolongation de la validité de l'attestation de fin de stage ;
11. i) Les conditions de la comaîtrise du stage prévue au deuxième alinéa de l'article 7 ;
12. j) Le nombre, le contenu et les modalités d'organisation et de mise en œuvre des actions de formation.