1. Par dérogation à l'article 7, une année au plus peut être accomplie, sur autorisation du conseil régional de l'ordre des experts-comptables, en France ou à l'étranger, auprès de toute autre personne permettant au stagiaire d'acquérir une expérience pratique se rapportant à l'exercice de l'expertise comptable, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.
Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
TexteDécret n°2009-1789 du 30 décembre 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE
IdentifiantLEGIARTI000021655322
Texte parentLEGITEXT000021655290
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