Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le3 janvier 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASF0931127A
IdentifiantLEGITEXT000021656089
RéférenceArrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 212-70, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94 et A. 322-147 à A. 322-173 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « parachutisme », à l'issue d'une formation modulaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021656096

A créé :

  • Code du sport. Sct. Paragraphe 5 : Parachutisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-209, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-210, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-214

Article 2 LEGIARTI000021656098

A modifié :

  • Code du sport.
    Divisions : Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)

Article 3 LEGIARTI000021662082

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 43 (M)
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · transposition
Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2010).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021656089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.