Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021656098
Texte parentLEGITEXT000021656089
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe II-16 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-1 ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)
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