Décret n°2010-5 du 5 janvier 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-5 du 5 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021656619

Texte parentLEGITEXT000021656611

Référencearticle 1 du décret n°2010-5 du 5 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du décret du 20 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-Le présent décret s'applique jusqu'au 31 décembre 2010. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 : art. 11

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