RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE
IdentifiantLEGIARTI000021657075
Texte parentLEGITEXT000021657048
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 (version du 9 janvier 2010)Légifrance →
1. I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II :
2. 1° Les modifications apportées aux articles L. 131-45, L. 131-71, L. 131-85 du code monétaire et financier, respectivement par les I, II et III de l'article 1er de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée ;
3. 2° Les 1° à 3° du IV de l'article 1er de la même ordonnance en tant qu'ils abrogent les articles L. 132-1 à L. 132-6 ;
4. 3° Le chapitre III du titre III du livre Ier, issu du V de l'article 1er de la même ordonnance, à l'exception du deuxième alinéa du II de l'article L. 133-1, de l'article L. 133-12 et du deuxième alinéa du I de l'article L. 133-13.
5. II. ― Les articles L. 741-2, L. 751-2 et L. 761-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.