RattachementCHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE
IdentifiantLEGIARTI000021657077
Texte parentLEGITEXT000021657048
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 (version du 9 janvier 2010)Légifrance →
1. I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
2. 1° Les modifications apportées à l'article L. 112-6 du code monétaire et financier par le 1° du I de l'article 2 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée ;
3. 2° La section 5 intitulée Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument donné comprenant les articles L. 112-11 et L. 112-12, insérée dans le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code par le 3° du I de l'article 2 de la même ordonnance ;
4. 3° Les modifications d'intitulé et de contenu apportées par le IV de l'article 2 de la même ordonnance au chapitre III du titre VI du même livre.
5. II.-A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code monétaire et financier
7. Art. L761-1, Art. L761-1-1
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. -Code monétaire et financier
10. Art. L741-1, Art. L751-1
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