Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-17 du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021659136
Texte parentLEGITEXT000021659131
Référencearticle 1 du décret n°2010-17 du 6 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau III, dans le domaine du livre, des bibliothèques, de la documentation, de l'information scientifique et technique, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées au chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 : art. 4
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