Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS par emploi
5. Supprimer :
6. Directeur de la Documentation française
7. 1
8. 150
9. Directeur des Journaux officiels
10. 1
11. 150
12. Sous-directeur à la Direction des Journaux officiels
13. 2
14. 110
15. Sous-directeur de l'administration et de l'édition à la direction de la Documentation française
16. 1
17. 110
18. Sous-directeur de la documentation et sous-directeur des publications à la direction de la Documentation française
19. 2
20. 100
21. Sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale à la direction de la Documentation française
22. 1
23. 80
24. Ajouter :
25. Directeur de l'information légale et administrative
26. 1
27. 150
28. Chef de service à la direction de l'information légale et administrative
29. 1
30. 130
31. Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative
32. 2
33. 110
34. Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative
35. 1
36. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe