Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665401
Texte parentLEGITEXT000021665398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. ― La sous-direction des affaires immobilières comprend :
3. Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
4. Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;
5. Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
6. Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2006 : art. 3
Aller plus loin
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