Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021665403

Texte parentLEGITEXT000021665398

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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