Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665468
Texte parentLEGITEXT000021665466
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixée à 2 635 €.

2. Cette indemnité est versée mensuellement.

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