Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665470
Texte parentLEGITEXT000021665466
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2009fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2009 : art. 1, art. 3
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