Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021667363
Texte parentLEGITEXT000021667359
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique listées à l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 sont fixés comme suit :
ANNÉE DE SERVICE continu en secteur difficile
PERSONNELS DU CORPS d'encadrement et d'application exerçant des fonctions opérationnelles (en euros par an)
AUTRES PERSONNELS du corps d'encadrement et d'application (en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS de conception et de direction et du corps de commandement (en euros par an)
3e
202
4e
403
5e
604
6e
805
805
988
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