Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021667365
Texte parentLEGITEXT000021667359
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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