Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021667875
Texte parentLEGITEXT000021667865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, les mots : « annexe VII » sont remplacés par les mots : « annexe V » ;
2. 2° Au troisième alinéa du 2 de l'annexe I à l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, la phrase : « L'action en elle-même a eu lieu la première année mais son financement par emprunt permet d'étaler la dépense sur la durée de l'emprunt. » est supprimée ;
3. 3° Après le quatrième alinéa de l'annexe VII à l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mesure 3.2.1 : production intégrée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 3 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe VII
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