Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022361856

Texte parentLEGITEXT000021667879

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'une des maladies réputées contagieuses des abeilles définies à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime.

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