Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.
1. Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
2. a) Les ruchers sont recensés ;
3. b) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.
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