Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.
1. Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :
2. a) Leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches ;
3. b) Le matériel nécessaire à l'examen des ruches.
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