Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021667915
Texte parentLEGITEXT000021667879
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 11 à 26 de l'arrêtédu 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 1980 : art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26 Divisions : Art. 11 bis ; Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.
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