Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021667917
Texte parentLEGITEXT000021667879
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, il est ajouté un article 11 rédigé comme suit :
2. « Art. 11.-Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements, selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
3. Un récépissé de déclaration sera délivré aux intéressés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 1980 : art. 11
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