RattachementTITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
IdentifiantLEGIARTI000021667897
Texte parentLEGITEXT000021667879
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →
1. L'enquête épidémiologique effectuée en cas de suspicion et de confirmation d'une maladie réputée contagieuse porte sur :
2. a) L'origine et les modes de contamination possibles de la maladie dans le rucher en question ;
3. b) Les mouvements des ruches, des colonies d'abeilles, des produits d'apiculture et de tout matériel d'apiculture depuis ou vers le ou les ruchers concernés ;
4. c) Le recensement des autres ruchers susceptibles d'être infectés.
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