Arrêté du 23 décembre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2009

RattachementTITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES

IdentifiantLEGIARTI000021667899

Texte parentLEGITEXT000021667879

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. La levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance intervient dès lors que toute suspicion de maladie réputée contagieuse est écartée.

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