RattachementTITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
IdentifiantLEGIARTI000021667905
Texte parentLEGITEXT000021667879
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →
1. Les mesures applicables dans la zone de protection sont les suivantes :
2. a) Les ruchers sont recensés et font l'objet d'un examen clinique ;
3. b) Des prélèvements peuvent être réalisés en vue de la recherche d'une éventuelle présence de maladie réputée contagieuse des abeilles ;
4. c) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, d'abeilles, de reines, du matériel d'apiculture, et de produits d'apiculture à des fins d'apiculture, à partir ou vers la zone de protection sont interdits, sauf en cas de dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.
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