Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

IdentifiantLEGIARTI000021668077

Texte parentLEGITEXT000021668042

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. Sans préjudice de l'application des dispositions des règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004, (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 et (CE) n° 37/2005 du 12 janvier 2005 susvisés, le présent arrêté établit des exigences complémentaires en matière d'hygiène alimentaire et de commercialisation applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale.

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