Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D'ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D'ELEVAGE ONGULE

IdentifiantLEGIARTI000021668083

Texte parentLEGITEXT000021668042

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.

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