Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2009 au 4 septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D'ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D'ELEVAGE ONGULE

IdentifiantLEGIARTI000021668085

Texte parentLEGITEXT000021668042

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

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