Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

TexteArrêté du 18 décembre 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES

IdentifiantLEGIARTI000021668087

Texte parentLEGITEXT000021668042

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe VI décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe de volailles, de lagomorphes et de ratites.

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